F3B417B : Droit du numérique


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Code analytique: EDF03B307
Responsable  : Virginie LETHIAIS   
Programmé en UVF3B417

Présentation :

La mise en place et l'utilisation de systèmes d'information au sein d'une entreprise, soulèvent des questions juridiques qu'il est nécessaire d'appréhender dans le parcours Management et Société de l'Information

Dans un premier temps, l'utilisation des outils numériques au sein des entreprises, fait naître des problématiques juridiques nouvelles, qui peuvent porter sur la relation entre l'entreprise et ses salariés, entre l'entreprise et ses clients, entre l'entreprise et ses partenaires.
Dans un second temps, les biens informationnels, impliquent des régimes de protection et des modes d'exploitation spécifiques. Ces régimes de protection et modes d'exploitation seront appréhendés par l'intermédiaire de mini-projets dans lesquels les élèves étudierons les aspects juridiques liés à la mise en place d'un système d'information au sein d'une structure quelconque.


Volume horaire : 20h


Contenu détaillé :

Ce module abordera deux grandes questions:

·Droit et numérique au sein de l'entreprise : comment l'utilisation des outils numériques au sein de l'entreprise (par les salariés, ou par l'entreprise dans sa relation avec ses clients, ses fournisseurs), modifie les problématiques juridiques de l'entreprise ?

·Droit des biens informationnels : droit des contrats et problème de la brevetabilité des systèmes d'information.


Année 2017/2018
Dernière mise à jour le 17-JUL-17
Validation par le responsable de programme le


IMT Atlantique
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