ESH 302 A : Droit et régulations en Europe


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Code analytique: EDOESHMA1
Responsable  :    
Programmé en UV1 MAJ ESH

Présentation :

Le module a pour but d'initier les ingénieurs aux différents aspects de leur environnement juridique en distinguant trois niveaux, celui des marchés régulés, celui de l'entreprise et enfin celui du professionnel et du citoyen.

Objectifs (obsolète):


L’approche centrée sur la notion de régulation permet d’établir un lien direct avec les enseignements d’économie et de gestion et d’appréhender la matière juridique dans sa dimension dynamique et pratique. Au terme du module, les ingénieurs sauront rechercher une information juridique, identifier un problème et le résoudre en communiquant avec un juriste d’entreprise ou un avocat, intégrer la dimension juridique dans la phase de conception des produits et services. Ils auront également acquis des compétences indispensables pour la négociation et la mise en œuvre des contrats et seront initiés aux modes de protection et de valorisation des fruits de la création ou de l’innovation.
Au-delà de la mise à disposition d’outils, l’objectif est de former des acteurs juridiques capables d’influer sur la production des règles de droit dans le cadre des processus de consultation et de participation qui se développent aussi bien au niveau de l’entreprise qu’au niveau institutionnel.



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Volume horaire : 21h


Contenu détaillé :

- Régulation des marchés (réglementation des communications électroniques et régulation concurrentielle)
- Droit des sociétés (théorie générale des sociétés et principales formes de sociétés)
- Droit des contrats (théorie générale des contrats et technique contractuelle)
- Propriété intellectuelle (droit d’auteur dans le contexte numérique, droit des brevets)
- Régulation des relations de travail (principes généraux du droit du travail, régulation de l’usage des TIC dans l’entreprise)




Travaux personnels encadrés :

La pédagogie, qui fait largement appel aux études de cas, réservera une place importante à la présentation du droit de l'Union européenne afin de montrer qu'il existe une interaction constante entre le droit français, européen et international. A partir de thèmes d'actualité, les élèves seront amenés à travailler sur des textes et en particulier sur des contrats et de la jurisprudence.



Année 2007/2008
Dernière mise à jour le 05-APR-07
Validation par le responsable de programme le


IMT Atlantique
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Technopôle Brest-Iroise
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