Programmé en UVINT111
Présentation :
Enseignant :
Alexandre Pikiakos (diplômé de Sciences Po, ingénieur ENST Bretagne)
Le service public, souvent évoqué dans la presse, ne revêt pas forcément pour tous la même signification. On lui prête souvent des origines et des significations qui ne sont pas exactes mais souvent passionnelles.
La récente protestation de l'association des maires de France contre la suppression d'un grand nombre de bureaux de poste montre à quel point la France est attachée à son service public.
Quentend-on exactement par service public ? Quels sont les secteurs et acteurs concernés par celui-ci ? Quel rôle l'Etat joue-t-il dans son maintien à l'heure de l'Europe régulatrice ? La dérégulation du marché de la Poste est-elle inévitable et met-elle en péril le service public auquel elle est attachée ?
Ce module propose de donner aux étudiants les outils juridiques et un recul suffisant afin de leur permettre de se faire une opinion plus précise du service public, entre tradition française et réglementation européenne.
Objectifs (obsolète):
Permettre aux étudiants de mieux comprendre les fondements de la création du service public en France et en Europe.
Pré-requis :
Etre intéressé de près ou de loin par l'actualité et/ou la politique.
Volume horaire :
21h
Contenu détaillé :
PROGRAMME
1/ Le développement de la notion de Service public en France
- Aperçu historico-juridique.
- Modalités d'organisation, financement, organe chargé d'assurer le service public.
2/ Droit communautaire et service public : évolution et conséquences
- Hiérarchie, classification et application des normes juridiques (nationales, européennes et communautaires, et lien entre elles), étude des textes constitutionnels et communautaires, jurisprudence.
- Développement des notions de « services d'intérêt économique général », « service universel » à la lumière des traités, des directives, du futur traité européen.
- Lien entre développement du marché intérieur européen et service public ; question du financement ; principe de séparation opérateur / autorités de régulation.
3/ Etude des services en réseaux par secteur
- Télécoms, poste, électricité et gaz
- Etat du droit communautaire et transposition en France.
4/ Conclusion
- Prospective.
- Quel avenir pour les services publics en Europe et en France ?
METHODE
Des apports théoriques (juridiques, historiques voire philosophiques) alternent avec des débats et exercices.
Les exposés seront en permanence enrichis d'exemples.
Année 2006/2007
Dernière mise à jour le 09-NOV-06
Validation par le responsable de programme le
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