La mise en place et l'utilisation de systèmes d'information au sein d'une entreprise, soulèvent des questions juridiques qu'il est nécessaire d'appréhender dans le parcours MSI.
Dans un premier temps, l'utilisation des TIC, en tant qu'outils, au sein des entreprises, fait naître des problématiques juridiques nouvelles, qui peuvent porter sur la relation entre l'entreprise et ses salariés, entre l'entreprise et ses clients, entre l'entreprise et ses partenaires.
Dans un second temps, les TIC, en tant que biens informationnels, impliquent des régimes de protection et des modes d'exploitation spécifiques. Ces régimes de protection et modes d'exploitation seront étudiés par l'intermédiaire de mini-projets dans lesquels les élèves étudierons les aspects juridiques liés à la mise en place d'un système d'information au sein d'une structure quelconque.
Ce module abordera donc deux granges questions:
·Droit et TIC au sein de l'entreprise : comment l'utilisation des TIC au sein de l'entreprise (par les salariés, ou par l'entreprise dans sa relation avec ses clients, ses fournisseurs), modifie les problématiques juridiques de l'entreprise ?
·Droit des biens informationnels : droit des contrats et problème de la brevetabilité des systèmes d'information.
